Conditions Générales

Préambule

Les Fontaines Gourmandes propose à ses clients d'acheter en ligne des places pour la balade et de bénéficier d'offres culinaires de partenaires. Ces offres sont valables chez les différents partenaires des Fontaines Gourmandes.

Chaque offre en forme d'un ticket digital sont utilisables selon conditions sur le ticket.

Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation du site fontaines-gourmandes.ch implique nécessairement l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et des exclusions de responsabilité qu’elles contiennent.

Aucune garantie n’est fournie quant au contenu des textes et/ou liens accessibles via fontaines-gourmandes.ch.

Les Fontaines Gourmandes décline toute responsabilité pour des dommages pouvant résulter de l’utilisation du site, ou du téléchargement de fichiers.

Seul le droit suisse est applicable.

En cas de modification de prix, aucun supplément ni remboursement ne sera effectué pour des produits déjà vendus.

Conditions d’utilisation

Avant d’utiliser une offre, le bénéficiaire doit impérativement lire attentivement les conditions de l’offre et s’y conformer.

Responsabilités

Les Fontaines Gourmandes se réserve le droit de suspendre l’accès au site internet pour des raisons techniques, de mise à jour ou de développement.

Base légale

Les Fontaines Gourmandes prélève et traite les données au moyen d’appareils de traitement de données automatisés, dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur.

Collecte des données

Les Fontaines Gourmandes traite uniquement des données rassemblées légalement que les Bénéficiaires nous font parvenir ainsi que les données indispensables à l’exécution d’une commande.

Proportionnalité

Le traitement des données effectué par fontaines-gourmandes.ch respecte le principe de proportionnalité et les règles de la bonne foi. Nous prenons en considération les données indispensables à l’exécution professionnelle de la commande du Bénéficiaire.

Sécurité

Les fichiers contenant les données personnelles des clients sont constamment sécurisés, au moyen de mesures techniques et d’organisation appropriée, pour empêcher toute consultation, utilisation ou traitement de la part de personnes non-autorisées.

Confidentialité des données

Les données sont traitées en toute confidentialité mais peuvent être utilisées pour assurer le bon fonctionnement des échanges commerciaux avec les Bénéficiaires.

Registre de collecte des données

Les fichiers contenant les données des Bénéficiaires de fontaines-gourmandes.ch n’ont pas été transmis au Préposé fédéral pour la protection des données pour y être inscrits.

Droit applicable

Le droit suisse est applicable.

Validité

Chaque offre est non-cumulable avec d'autres offres. L’usage ou la tentative d’usage d’une offre non valide ou déjà utilisée est interdit. Afin de bénéficier d’une offre, le Bénéficiaire doit présenter une offre sur son téléphone digital ou imprimée dès son arrivée.

Modification

Les Fontaines Gourmandes se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. Après modifications, les nouvelles conditions générales sont réputées acceptées.